PREAMBULE

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au site internet marchand https://www.revedelouis.com/fr/ et régissent les ventes d’articles de la Marque REVE DE LOUIS.

La vente des articles REVE DE LOUIS depuis ce site est disponible en langue française et anglaise.

Toute commande sur la Boutique en ligne REVE DE LOUIS vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Vous pouvez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

REVE DE LOUIS

Le site www.revedelouis.com représente la boutique en ligne REVE DE LOUIS, est édité par la Marque REVE DE LOUIS, déposée à l’INPI par M Ludovic MINNE sous le numéro 4375028. Une gérance sera effectuée ARTYSANS56 Société à responsabilité Limitée, au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé au 10 rue Dr Joseph audic 56000 VANNES. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 801 684 986 et le numéro de TVA intra-communautaire : FR 13 801 684986. Elle est représentée aux effets des présentes par LUDOVIC MINNE, agissant en qualité de Gérant de la société. L’hébergeur du site est la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La société REVE DE LOUIS veillera à la réalisation et à la production de la commande.

CLIENT

Toutes commandes passées sur la Boutique en ligne REVE DE LOUIS sont réservées à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique ; et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles REVE DE LOUIS est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel, par conséquent REVE DE LOUIS limite ses commandes à 3 exemplaires d’un article d’une même référence dans la limite de 15 articles achetés par un même client.

REVE DE LOUIS se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère jugé anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant inhabituel pour un consommateur final et qui viendrait en contradiction à l’énoncé ci-dessus.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, REVE DE LOUIS met à votre disposition une Service Clients joignable :

Par courrier électronique via la boutique en ligne REVE DE LOUIS ou contact@revedelouis.com

Par Téléphone au +33 (0)2  56 63 59 42 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 18h (heures Française)

Attention : vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs. En ce qui concerne les articles personnalisés, vous ne disposez pas du droit de rétractation.

ARTICLE 1 – ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles proposés à la vente sur la Boutique en ligne REVE DE LOUIS sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…), permettant au Client d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

Deux types d’articles sont proposés :

– Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque REVE DE LOUIS ;

– Des articles personnalisés, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de livraison de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Étant entendu que les prix appliqués sont ceux figurant au moment de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Détails de la commande » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :

  • Prix TTC du ou des articles
  • Frais de livraison

Les Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

Etape 1 : Sélection du ou des article(s) :

  • Pour les articles collection : sélection du ou des articles
  • Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, puis personnalisation de l’article par un texte brodé

Le Client est invité à sélectionner les articles choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Etape 2 : Accès au « PANIER » :

À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des articles sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne REVE DE LOUIS en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Etape 3 : Validation de la commande :

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est amené à choisir entre 3 options :

  1. Commander sans créer de compte client mais un compte invité
  2. S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client
  3. Commander en créant un compte client

REVE DE LOUIS ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

Pour finaliser sa commande, le Client :

  1. doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
  2. choix du mode de livraison avec l’indication du transporteur et mention de la / des délais de livraison
  3. Visualiser le bilan de la commande : articles commandés et montant total de la commande. Lors de cette étape, il est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.
  4. doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
  5. est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. – renseignement des coordonnées bancaires ou choix d’effectuer un virement –
  6. Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « EFFECTUER LE PAIEMENT ».

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Vente en Ligne, les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire de rétractation.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de la commande.

Le Client recevra un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande.

IMPORTANT

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime. Dans cette hypothèse, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande.

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (textes), à condition toutefois que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.

Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à contact@revesdelouis.com.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Article. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de REVE DE LOUIS, les Articles commandés ne sont plus disponibles, REVE DE LOUIS informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Article(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement des achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire du réseau Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express ou virement. Le débit de la carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de la commande, dans la monnaie de celle-ci.

REVE DE LOUIS a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur sa Boutique en ligne. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement -Cyberplus systempay- qui respecte la confidentialité des informations bancaires que le client transmet via à un établissement bancaire agréé et assure un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par le client lors de l’enregistrement de sa commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’achat et expédier le ou les colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;
  • Pour les nouveaux clients ;
  • Pour une commande supérieure à deux mille (2000) euros.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis sn espace personnel dans la rubrique « Mes commandes »

Dans le cas où le client n’a pas procédé à la création d’un compte client, la facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de sa commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. LIVRAISON – DESTINATION

Les articles proposés à la vente sur la boutique en ligne seront livrés en France Métropolitaine, y compris en Corse et Monaco (hors boîtes postales) ainsi que dans 220 destinations dans le monde.

Livraison possible par un ou plusieurs prestataires en fonction de votre situation géographique :

DHL, Colissimo, Chronopost, UPS, DPD, GLS…

Le client sera livré à l’adresse indiquée lors de votre commande et sera informé par e-mail (possibilité par SMS) de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que du suivi de la livraison en fonction du prestataire sélectionné.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

5.2 LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 3 « Détails de la commande » du processus de commande. Ils dépendent du mode de livraison choisi qui varient en fonction de plusieurs facteurs, y compris :

  • Taille du colis
  • Poids du colis
  • Pays de départ
  • Pays de destination
  • Suivi ou non
  • Assurance

Dans d’une expédition à l’international, dans un autre pays que la France, nous joignons la documentation douanière appropriée. Le formulaire permet aux agents des douanes du pays d’importation de connaître le contenu du colis, le prix, et de savoir s’il s’agit d’un cadeau ou d’un achat.

Si le colis reste bloqué en douane, nous ne pouvons vous garantir malgré notre documentation que vous aurez ou non des frais de douanes. Les éventuels droits de droit de douane sont perçus lorsque le colis est livré. Le client destinataire du colis sera seul responsable de tous les frais supplémentaires facturés par les services douaniers.

5.3. LIVRAISON – DÉLAIS

Le délai de livraison apparaît lors de l’étape 3 « Détails de la commande » du processus de commande. Ils dépendent du mode de livraison et du choix du prestataire sélectionné.

Dans de rare cas, les envois internationaux peuvent rester bloqués en douane ; quelquefois pendant des jours, et parfois même plus longtemps. Nous n’avons aucun contrôle sur les retards de douane.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

– Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

  1. Vous pouvez contacter le transporteur sélectionné par mail ou par téléphone
  2. Nous vous invitons également à prendre contact avec notre Service Vente en Ligne : serviceclientele@revedelouis.com

– Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :

Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation).

La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

5.4. LIVRAISON – RECEPTION

Afin d’éviter toute complication lors de la réception du colis, le client est invité à lire attentivement les informations sur les modalités de récupération qui sont indiquées ou transmises par le transporteur sélectionné à l’étape 3.

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, mentionner toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé) sur le bordereau du transporteur.

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR –  ECHANGE –  REMBOURSEMENT

LE DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à REVE DE LOUIS sans motif dans les conditions fixées ci-dessous.

ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

Il en résulte que le client n’a aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, il est recommandé au client de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de son article personnalisé.

ARTICLES COLLECTION

Pour tout échange ou retour, sans motif, le client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des article(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Selon les conditions prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article.

Lorsque ce délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut :

  1. nous notifier sa décision en nous retournant, avant l’expiration de ce délai, directement le produit accompagné du formulaire de rétractation, dûment complété et signé. Ce formulaire est joint au courriel de confirmation de commande ou disponible dans le compte client en ligne si celui-ci a été créé, dans la rubrique « MES COMMANDES / FAIRE UN RETOUR ».
  2. prendre contact avec le Service Vente en Ligne par mail serviceclientele@revedelouis.com et nous envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant le volonté de se rétracter, accompagnées des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que les coordonnées du client : nom, adresse postale, numéro de téléphone, email et le numéro de commande.

RETOUR PRODUIT

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation, (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, ect…), le Client est invité à adresser un message détaillant les informations nécessaires pour satisfaire sa demande au Service Vente en ligne REVE DE LOUIS serviceclientele@revedelouis.com, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Dans la mesure du possible nous pourrons opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

ECHANGE

Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

MODALITES RETOUR

Chaque produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine.

En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, REVE DE LOUIS se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. REVE DE LOUIS n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne REVE DE LOUIS.

Une fois la demande de retour validée, le Service Vente en Ligne communiquera par mail et/ou sur le compte client en ligne, un numéro de retour ainsi qu’une étiquette de transport de retour pré-remplie et prépayée à imprimer et à coller sur le colis.

Attention : l’étiquette de retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son émission.

REMBOURSEMENT

REVES DE LOUIS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées lors de la commande, pour tout(s) le(s) article(s) qui nous seront retourné(s), conformément aux modalités prévues à l’article 6.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de(s) articles retourné(s).

Attention, les frais de retour que nous aurons avancés (voir ci-dessus modalité de retour : étiquette de retour pré-remplie et prépayée par nos soins), restent à votre charge, et seront donc déduits du montant total de votre remboursement.

Montant remboursé =       prix du/des article(s) retourné(s)

+ frais de transport aller payés par le consommateur

– frais de transport retour payés par REVE DE LOUIS

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage, et la copie de votre facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – SERVICE APRES-VENTE

Le Service Après-Vente REVE DE LOUIS est chargé de procéder aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales. Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne REVE DE LOUIS ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque REVES DE LOUIS.

Pour contacter notre Service Après-Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : service.clientele@revedelouis.com.

Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée en cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d’une valeur équivalente.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ

8.1. GARANTIES LÉGALES

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de REVE DE LOUIS, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité, dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, et garantie contre les vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil).

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, le client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact sans délais avec notre Service Client : service.clientele@revedelouis.com, qui vous indiquera après vérification, la marche à suivre, conformément aux modalités prévues à l’article 6.

8.1.1. Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour invoquer la garantie légale de conformité à compter de la délivrance des articles.

Dans ce cas, il pourra choisir entre la réparation (si elle est possible) ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison. En conséquence, vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant cette période.

8.1.2. Garantie légale contre les vices cachés

Par ailleurs, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés à compter de la découverte du vice.

En cas de découverte d’un vice rendant l’article totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous serez libre de choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

8.2. RESPONSABILITE

REVE DE LOUIS ne sera pas tenue responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

REVE DE LOUIS ne pourra être tenue responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution de la non-exécution de l’une de ses obligations, si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

REVE DE LOUIS ne pourra être tenue responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Si vous choisissez de vous inscrire à nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité de la marque REVE DE LOUIS par courrier, e-mail, sms, ou téléphone selon le/les support(s) que vous aurez choisi.

Vos données personnelles sont collectées pour le compte de la société REVE DE LOUIS, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées à ses prestataires de service situés au sein de l’Espace Économique Européen.

Eu égard au rayonnement international de la Marque REVE DE LOUIS et afin d’optimiser la qualité de notre service, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen. REVE DE LOUIS garantit toutefois avoir pris les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés permettant un transfert sécurisé de vos données.

Dans tous les cas, les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

REVE DE LOUIS s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernent. A cet égard, REVE DE LOUIS invite le client à consulter la rubrique « Politiques de confidentialité ».

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de REVE DE LOUIS. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de REVE DE LOUIS, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de litige, nous invitons le client à contacter dans un premier temps notre Service Vente en Ligne à l’adresse suivante : service.clientele@revedelouis.com

Vous pouvez également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en ligne par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/)

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.